Mise à jour réglementaire - 17 novembre 2023

Présence potentielle de substances toxiques interdites dans les produits de nettoyage 

LES SPFA DANS LES PRODUITS DE NETTOYAGE 

Ces substances peuvent être ajoutées intentionnellement aux produits de nettoyage. Elles peuvent, par exemple, améliorer la mouillabilité, fournir une résistance aux taches ou protéger contre la salissure. Elles peuvent se trouver dans certains produits nettoyants pour les tapis, les articles rembourrés et les surfaces dures (ex : détachants) et certains produits protecteurs (ex : scellants pénétrants pour la pierre).

Il est à noter que ces substances chimiques peuvent parfois exister en tant que contaminant à l'état de trace, résidu ou impureté.

CERTAINES SPFA SONT DES SUBSTANCES TOXIQUES INTERDITES

Le gouvernement du Canada a déjà évalué trois sous-groupes de SPFA et a conclu qu'ils étaient toxiques pour l'environnement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE). Ces sous-groupes sont depuis interdits au Canada en vertu du Règlement. Il s'agit :

Ils est à noter que les précurseurs peuvent être plus couramment présents dans divers produits de nettoyage. les composés qui rencontrent les définitions de précurseurs du SPFO, de l'APFO et des APFC à LC sont respectivement :

  • Les composés qui contiennent un des groupements suivants : C8F17SO2, C8F17SO3 or C8F17SO2N
  • Les composés constitués d'un groupement alkyle perfluoré dont le formule moléculaire est CnF2n+1 , où n = 7 ou 8 et qui est directement lié à une entité chimique autre qu'un atome de fluor, de chlore ou de brome ; 
  • Les composés qui sont constitués d'un groupement alkyle perfluoré dont la formule moléculaire est CnF2n+1 , où 8 ≤ n ≤ 20 , et qui est directement lié à une entité chimique autre qu'un atome de fluor, de chlore ou de brome.

RÈGLEMENT SUR CERTAINES SUBSTANCES TOXIQUES INTERDITES (2012)

Le Règlement interdit la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation de certaines substances et des prduits qui en contiennent, sauf pour un nombre limité d'exemptions. Le 14 mai 2022, le gouvernement a publié un projet de règlement, le Règlement proposé sur certaines substances toxiques interdites (2022), pour retirer ou éliminer progressivement la plupart des exemptions reliées au SPFO, à l’APFO et aux APFC à LC. Les substances visées par le Règlement sont parmi les plus nocives et ont été déclarées toxiques pour l’environnement et la santé humaine en vertu de la LCPE. Elles sont généralement persistantes et bioaccumulables. Bien qu’elles soient interdites au Canada, certaines d’entre elles peuvent encore être fabriquées ou utilisées légalement dans d’autres pays et intégrées dans des produits. Les importateurs doivent donc prendre les précautions nécessaires pour éviter toute importation qui pourrait entraîner des infractions accidentelles à la règlementation au Canada.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

Veuillez consulter le site Web Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) : aperçu, qui présente les exemptions au Règlement et fournit des exemples de mesures de conformité que vous pourriez souhaiter prendre pour être en conformité avec le Règlement. Nous vous invitons à partager ce lien à toute personne potentiellement concernée et à l’ajouter à vos favoris pour en faciliter la consultation.

Veuillez consulter le site Web substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) pour en savoir plus sur les activités du gouvernement du Canada concernant cette classe de substances. 

Veuillez communiquer avec votre bureau régional ou le groupe de gestion des risques si vous avez des questions ou des commentaires :

  • Région Pacifique et Yukon – Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
  • Région Prairies et Nord – Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Ontario – Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Québec – Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Atlantique – Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Gestion des risques – Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Environnement et Changement climatique Canada veuille à l'application des règlements et prend des mesures en cas d'infraction présumée, conformément à la Politique d'observation et d'application de la LCPE (1999). 

Ces informations ont été préparées à des fins de référence uniquement et ne doivent pas être interprétées comme un document juridique. Pour l'interprétation et l'application du règlement, veuillez consultez le règlement sur le site Web de Justice Canada.